Le Plan d’épargne retraite permet de désigner les bénéficiaires des prestations en cas de décès de l’assuré. Cette clause doit être rédigée avec le plus grand soin.
Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite introduite par la loi du 22 mai 2019 dite « loi Pacte ». Ce nouveau contrat permet d’accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital, selon le choix de l’épargnant au moment du déblocage du plan. Toutefois, en cas de décès de l’épargnant, les sommes d’argent accumulées seront transmises aux bénéficiaires qu’il aura désignés au sein d’une clause bénéficiaire. Cette clause, qui constitue un élément clé du PER, n’est donc pas à négliger.
La clause bénéficiaire est une disposition particulière du Plan d’épargne retraite par laquelle le souscripteur indique à la compagnie d’assurance la (ou les) personne(s) qui aura (auront) vocation à recevoir, en cas de décès, les capitaux figurant sur le contrat. Étant précisé qu’il est possible de désigner via cette clause un parent, un héritier ou une personne extérieure à la famille. À savoir également : la désignation bénéficiaire n’est possible qu’en présence d’un Plan d’épargne retraite dit assurantiel, c’est-à-dire souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Dans ce cadre, le Plan d’épargne retraite prend la forme d’un contrat d’assurance-vie de groupe. Ce qui lui permet notamment de profiter d’un régime fiscal favorable qui autorise une transmission hors succession et en franchise d’impôt dans certains cas.
À l’inverse, lorsqu’il est souscrit auprès d’une banque (on parle de Plan d’épargne retraite bancaire), le PER est logé dans un simple compte titres. Ainsi, en cas de décès de son titulaire, l’épargne accumulée est intégrée dans l’actif successoral et se trouve soumise aux droits de succession.
Le souscripteur peut désigner ses bénéficiaires directement soit dans le bulletin d’adhésion du contrat, soit dans une simple lettre adressée à son assureur, soit encore dans un testament.